Mentions Légales

1. Éditeur de l'Application

Raison sociale : Eagle Golf
Forme juridique : SASU
Capital social : 10 000 €
Siège social : 520 Rue Frédéric Joliot Curie, 13290 Aix-en-Provence
Numéro SIRET : 990 127 300 00012
Numéro RCS : 990 127 300 R.C.S. Aix-en-Provence
Numéro TVA intracommunautaire : FR91990127300
Téléphone : 04 28 55 00 66
Email : contact@eaglegolf.fr

Directeur de la publication : Pascal Fouache

2. Hébergement

Hébergeur de l'application : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site web : https://vercel.com

3. Hébergement des Données

Base de données : Supabase
Localisation des serveurs : Europe (RGPD compliant)
Site web : https://supabase.com

4. Traitement des Paiements

Prestataire : Stripe
Adresse : 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA
Site web : https://stripe.com
Certification : PCI-DSS Level 1

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application Eagle (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d'Eagle Golf, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Eagle Golf.

6. Données Personnelles

Eagle Golf accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

6.1 Responsable du Traitement des Données

Responsable : Pascal Fouache
Email : dpo@eaglegolf.fr ou contact@eaglegolf.fr

6.2 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Eagle Golf à l'adresse : contact@eaglegolf.fr

7. Cookies

L'application Eagle peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de l'application.

8. Limitation de Responsabilité

Eagle Golf met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'application, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni être tenue responsable de tout dysfonctionnement technique.

Eagle Golf ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, notamment en cas de perte de données, interruption d'activité, ou atteinte à la sécurité informatique.

9. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@eaglegolf.fr
Téléphone : 04 28 55 00 66
Adresse postale : 520 Rue Frédéric Joliot Curie, 13290 Aix-en-Provence

11. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Eagle Golf propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons.